Emission du 30 novembre 2023
Conseil et démaillage du 30 Novembre 2023
1*- RSA, handicap, petite enfance : le projet de loi plein emploi définitivement adopté
2*- Revalorisation du RSA : les Départements de France protestent (Cf communiqué de presse du 27/11/2023.
3*-Victimes de violences conjugales : un décret fixe le barème de l'aide d'urgence
4*- L'État promet un rattrapage de l'offre médico-sociale à La Réunion. Signature d'une convention entre la ministre chargée des Personnes handicapées, Fadila Khattabi, et le président du département de La Réunion, Cyrille Melchior, le 10 novembre
5*- Adoption définitive du projet de loi portant sur les mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
6*- Le projet de loi Partage de la valeur prévoit un maintien de l’exonération d’impôt sur le revenu des primes de partage de la valeur (PPV) perçues par les salariés d’entreprises ...
Entreprises de moins de 50 salariés : nouvelle obligation de partage de la valeur/ Maintien de l’exonération d’IR pour les entreprises de moins de 50 salariés.
7*- Retraite anticipée pour inaptitude : les précisions de la Cnav
8*- Titres-restaurant : que faire des tickets 2023 non utilisés ?
Vous avez jusqu’au 31 décembre pour utiliser vos titres-restaurant. Passée cette date, vous aurez la possibilité d’échanger gratuitement vos tickets papier non utilisés contre un nombre égal de titres de l’année 2024. On vous explique comment faire.
9*- La complémentaire santé solidaire qui a remplacé la( CMU-C) Couverture Maladie Universelle Solidaire
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- demande de précision : Quelle différence entre assurance vie et assurance décès ?
- Faire une donation de son vivant : conditions, formalités, impôts