Conseil et démaillage du 9 Novembre 2023
1*- Réforme de la fonction publique : Stanislas Guerini esquisse les contours de son projet de loi
2*- Loi immigration : nouvelle offensive pour ouvrir le statut de fonctionnaire aux non-Européens
3*- Collectivités : Décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale
4*- Fonctionnaires de catégorie B et C : les nouvelles règles d’avancement et de nomination ( Le décret n° 2023-927 du 7 octobre 2023 publié)
5*- La taxe d'habitation : comment ça marche ? Depuis le 1er janvier 2023, la taxe d’habitation sur la résidence principale est supprimée pour tous les contribuables. Elle est toutefois maintenue sur les résidences secondaires. Les propriétaires ont par ailleurs une nouvelle obligation déclarative. On vous explique.
6*- Vous rencontrez un différend avec un assureur ? Faites appel à la Médiation de l’Assurance ! Elle vous aide dans vos démarches et tente de trouver un accord amiable.
7*- Les dates clés de novembre : les temps forts du mois qui vous concernent.
8*- Résidences autonomie : de nouvelles places dans 33 départements
9*- Consultations chez le médecin : les tarifs augmentent
Question d’auditeurs sélectionnée pour vous
Consigner un loyer : refus de travaux et litige
Une auditrice demande des précisions notamment, comment consigner son loyer lorsque le bailleur refuse d'accomplir des travaux ou comment saisir le Juge ou la Caisse de Dépôts ?
