Conseil et démaillage du 26 octobre 2023
1*- a) Présentation du projet de loi de finances pour 2024
b) Projet de loi plein emploi: accord sur le RSA et sur le service public de la petite enfance :
Réunis en commission mixte paritaire, sénateurs et députés ont voté pour imposer une durée d’activité hebdomadaire d’au moins 15 heures dans le contrat d’engagement conclu avec le bénéficiaire du RSA.
2*- Particuliers et professionnels : ce qui change en octobre
3*- Un nouveau formulaire pour simplifier la demande d'aide à l'autonomie à domicile
4*- Un simulateur pour vérifier si votre ville est désormais située en zone A, B ou C
5*- Parcours sup : découvrons le calendrier de la session 2024
6*- France Travail : quel rôle dans l'accompagnement des allocataires du RSA ?
7*- Fonction publique d'État : l'accord prévoyance est signé
8*- Meublés de tourisme : fin du seuil spécifique micro-BIC
9*- Prêt à taux Zéro : fin du seuil spécifique micro-BIC
