Conseil et démaillage du 19 octobre 2023
1*- a) -Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit la suppression du fonds de soutien au développement des activités périscolaires à la prochaine rentrée scolaire.
b) PLF 2024 : le recentrage du PTZ contesté par plusieurs amendements
2*- Opération « reconquête du mois de juin » : le Gouvernement précise le calendrier du bac 2024
3*- École : Le Conseil d’État a de nouveau validé lundi 25 septembre 2023 l’interdiction du port de l’abaya à l’école, rejetant une nouvelle requête en urgence par deux associations et un syndicat, c’est ce qui a été annoncé par la haute juridiction administrative dans un communiqué.
4*- Attribution des logements sociaux : la commission des affaires économiques redonne la main aux maires
5*- Dans les collectivités, la retraite progressive se fait attendre
6*- Taxe foncière sur le bâti : mode de calcul et réductions
7*- Ces nouvelles quantités de tabac qu'il sera possible de ramener de l'étranger l'an prochain
8*- les montants du RSA en 2023 - 2024 pour une personne seule, une famille ou une mère isolée. Mode de calcul et augmentation à venir.
9*- Prime de Noël 2023 : quel est son montant et qui peut en bénéficier
