Emission du 04 décembre 2025
Conseil et démaillage du 4 décembre 2025
1*- L’impôt sur les sociétés (IS)
2*-Pension de réversion et trimestres pour enfants: qui seront les gagnants et les perdants des réformes préconisées?
3*-Taxe foncière 2026: une hausse automatique pour 7,4 millions de logements. Sans compter la hausse générale imposée à tous les propriétaires, Bercy a décidé d'augmenter la taxe foncière de 7,4 millions de logements en 2026, le justifiant par une mise à jour de ses fichiers. Certains départements sont particulièrement visés.
4*- Transfert de compétences médico-sociales aux départements : Sébastien Lecornu précise son projet
5*- Impôt : vos échéances du mois
6*- Achats et services en ligne : 6 conseils en cas de litige
7*- Caf : faites-vous partie des millions d'allocataires ayant droit au virement automatique du 16 décembre ?
8*-Contentieux aériens : des avancées jurisprudentielles notables pour l'Agent judiciaire de l'Etat
Le 21 octobre dernier, la cour d'appel de Paris a rendu cinq arrêts, marquant une évolution significative dans la jurisprudence applicable au traitement des retards intervenus dans le traitement des contentieux aériens.